Conditions générales d’utilisation Quelvblexvvia
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Mise à jour le 6 juin 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
Voici quelques termes utilisés dans ces conditions et leur signification :
"Utilisateur" désigne toute personne accédant au site ou utilisant ses services, que ce soit avec ou sans compte.
"Contenus" fait référence à l’ensemble des textes, images, articles, et ressources publiés sur le site quelvblexvvia.world.
"Prestataire" s’entend de toute entreprise ou personne mandatée par Quelvblexvvia pour assurer un service technique ou fonctionnel.
"Services" recouvrent toutes les fonctionnalités accessibles sur le site.
Utilisation des services
Vous vous engagez à utiliser nos services de manière loyale, conforme à la loi et aux présentes conditions.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures capables de contracter selon la loi française.
L’utilisation est interdite aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Vous êtes tenu de respecter la réglementation et l’intégrité du site.
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Ne pas fournir de fausses informations lors de votre inscription ou utilisation des services.
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Respecter la vie privée des autres utilisateurs et la confidentialité des échanges.
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Utiliser le site dans le respect de la loi et des droits des tiers.
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Signaler tout usage frauduleux ou non autorisé constaté.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement interdits :
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Utiliser le site à des fins frauduleuses, abusives ou illicites.
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Diffuser du contenu offensant, discriminatoire ou incitant à la haine.
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Porter atteinte à la sécurité du site ou tenter d’en perturber le fonctionnement.
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Collecter sans autorisation des données personnelles appartenant à d’autres utilisateurs.
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Contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place.
Contenus publiés par l’utilisateur
Les utilisateurs peuvent partager des commentaires ou avis dans le respect de la charte du site.
Droits sur vos contenus partagés
Vous restez titulaire de vos droits sur les contenus publiés, mais autorisez Quelvblexvvia à les utiliser dans le cadre du fonctionnement du site.
Propriété intellectuelle du site
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Confidentialité et protection des données
Nous traitons vos informations personnelles selon notre politique de confidentialité, dans le respect du RGPD. Consultez-la pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données.
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Indemnisation
Vous acceptez de garantir Quelvblexvvia contre toute réclamation résultant d’un usage non conforme de votre part.
Règlement des litiges et médiation
Tout litige sera, dans la mesure du possible, résolu à l’amiable avant toute action en justice.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, un arbitrage pourra être proposé selon les règles applicables.
La médiation ne prive pas de la possibilité de saisir la justice.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne pour toute réclamation.
Accéder à la plateforme européenneLoi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
Quelvblexvvia se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs.
Divisibilité
Si une clause des présentes est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
Accord complet et opposabilité
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Quelvblexvvia pour l’utilisation du site.
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Pour toute question relative aux conditions, contactez-nous aux coordonnées suivantes :
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Téléphone: +33 6 94-17-73-10
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Date d’entrée en vigueur: Conditions effectives depuis le 6 juin 2026
Version: 1.0